Conditions Générales d'utilisation et de vente AFROKIDEKOR
Version à jour au 01 janvier 2023
PRÉSENTATION
Bienvenue sur la Plateforme AFROKIDEKOR (www.afrokidekor.com).
AFROKIDEKOR est une plateforme spécialisée en décoration et arts contemporains d’Afrique qui permet d’accéder à un Média et une Marketplace sélective de marques.
Le Média a pour objectif de faire découvrir et de valoriser des créateurs et des artistes incarnant l’écosystème de la décoration d’intérieur et des arts d’Afrique, intervenant en Afrique ou en occident. Il aborde les thématiques liées à l’art, à l’artisanat, à l’architecture et à l’art de vivre contemporain d’Afrique (bien-être, kids, voyage et food).
La Marketplace permet la mise en relation de Marques – des petits créateurs qui proposent à la vente des objets décoratifs, faits main de façon artisanale et distribués en série limitée auprès de tous les passionnés de la décoration – (ci-après les « Vendeurs ») avec des acheteurs préalablement inscrits sur le Site (ci-après les « Acheteurs »). Tous les produits proposés à la vente sur la Plateforme par les Marques sont désignés ci-après les « Créations ».
En utilisant la plateforme AFROKIDEKOR, vous adhérez aux conditions référencées ici.
Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions Générales ») s’appliquent à tous les utilisateurs du site incluant sans limitation les « Vendeurs » et les « Acheteurs » présents sur le site Internet www.afrokidekor.com.
1. DÉFINITIONS
1.1 « Plateforme » : désigne le fonctionnement du site internet, à savoir la partie Média et Marketplace permettant la mise en relation de Marques et d’Acheteurs de Créations sur le site internet AFROKIDEKOR.
1.2 « Marque » : désigne un créateur qui ouvre une boutique virtuelle et vend ses Créations sur la Plateforme. Nous l’appellerons aussi « Vendeur ».
1.3 « Création » : désigne un objet ou service mis en vente sur la Plateforme par une Marque. La Création doit être conforme aux présentes Conditions Générales et en particulier ne pas constituer un produit interdit.
1.4 « Acheteur » : désigne une personne qui souhaite acquérir une Création au moyen d’une commande auprès d’une Marque ou ayant « mis dans son panier virtuel » au moins un produit.
1.5 « Création interdite » : désigne une Création fabriquée par une Marque et interdite à la vente sur la Plateforme.
1.6 « Site » : désigne le site internet accessible à l’url www.afrokidekor.com.
1.7 « Internaute » : désigne toute personne qui navigue sur le site internet AFROKIDEKOR pour découvrir son offre.
2. OBLIGATIONS DE AFROKIDEKOR
2.1 La Plateforme permet d’accéder à du contenu relatif à l’actualité de la décoration et des Arts d’Afrique et d’acheter en ligne des Créations artisanales contemporaines d’Afrique, ou d’inspiration africaine, conformes aux présentes Conditions Générales. Les articles proposés dans la partie Média respectent la ligne éditoriale de AFROKIDEKOR. Le profil des Marques est par ailleurs sélectionné avec soin avant la mise en ligne.
2.2 AFROKIDEKOR offre aux Marques sélectionnées la possibilité de vendre leurs produits à travers une boutique virtuelle et des outils de pilotage de l’activité.
2.3 AFROKIDEKOR n’est pas propriétaire des Créations des Marques qui décident seules de la conclusion des contrats de vente sur la Plateforme et de l’envoi des Créations achetées par l’Acheteur. Lors de la transaction entre la Marque et l’Acheteur, c’est AFROKIDEKOR qui réceptionne le paiement de l’Acheteur, qu’il redistribue ensuite auprès de la Marque déduction faite d’une commission sur la vente. AFROKIDEKOR sélectionne avec soin les Marques exposées sur sa Marketplace afin de répondre à une demande de plus en plus exigeante des clients sur les produits d’Afrique. Cependant, AFROKIDEKOR ne peut pas garantir que la Création de la Marque satisfera en tout point l’Acheteur. De la même manière, AFROKIDEKOR ne peut garantir à la Marque que le produit ne sera pas retourné ou que la vente ne sera pas annulée par l’Acheteur. AFROKIDEKOR veille à ce que chaque Marque soit responsable de ses Créations en vente sur la Plateforme et encourage de façon régulière ses Marques à augmenter la qualité de leurs Créations pour satisfaire les clients.
2.4 En cas de litige sur la qualité de la Création commandée sur la Plateforme, un accord devra être trouvé entre l’Acheteur et la Marque, aucune responsabilité n’incombant au Distributeur quant à l’état de la Création envoyée par la Marque directement à l’Acheteur. AFROKIDEKOR veille toutefois à la qualité des Créations sélectionnées sur sa Plateforme.
En cas de renvoi de la Création par l’Acheteur à la Marque pour insatisfaction, et sur validation de la Marque, dans un délai de 14 jours maximum, l’Acheteur rembourse AFROKIDEKOR qui procèdera à son tour au remboursement de la Marque par virement bancaire.
2.5 AFROKIDEKOR a le droit de faire la promotion tarifaire des Créations proposées sur la Plateforme sur validation des Marques concernées. En cas de partenariat avec d’autres sites internet, AFROKIDEKOR garde toute la liberté de décision.
3. OBLIGATIONS DES MARQUES SÉLECTIONNÉES
3.1 L’objectif de la Plateforme AFROKIDEKOR est de valoriser le design contemporain et qualitatif africain à travers le Média et d’aider les Marques de décoration d’intérieur à vendre leurs Créations sur la Marketplace pour développer leur activité. Toutes les Créations partagées sur la Plateforme sont africaines, font partie de la culture africaine ou sont inspirées par l’Afrique.
Les critères pour être sélectionné sur la Marketplace AFROKIDEKOR :
• Proposer des Créations modernes composées de matières d’origine africaines ou d’usage, qu’il s’agisse de tissus, de perles, de motifs ou de tout autre composant de la Création ;
• Raconter une histoire ou avoir une signification clairement liée à l’Afrique ou la culture Afro ou Noire.
3.2 La Marketplace AFROKIDEKOR permet à la Marque de créer une boutique en ligne avec une adresse e-mail et un mot de passe personnalisé. Le paiement des Créations par l’Acheteur se fait par carte bancaire directement sur la Plateforme et les sommes sont perçues par AFROKIDEKOR qui les reverse ensuite à la Marque après déduction de la commission contractuelle.
3.3 Les promotions sur la Plateforme sont décidées et mises en place par AFROKIDEKOR après échange avec la Marque dédiée.
3.4 Les Créations vendues sur la Plateforme sont préalablement sélectionnées par AFROKIDEKOR afin d’éviter la vente de produits interdits, frauduleux ou volés. Chaque Création sélectionnée auprès d’une Marque doit être conforme aux lois, règlementations et autres prescriptions en vigueur, à compter de sa fabrication jusqu’à sa vente sur la Plateforme. La Marque a l’obligation de s’assurer de la conformité légale et règlementaire des produits mis en ligne sur la Plateforme.
3.5 Si la Plateforme AFROKIDEKOR constate une non-conformité sur une Création, elle se réserve le droit de ne les mettre ni en ligne ni en vente.
3.6 Chaque Marque doit veiller à :
• Indiquer les caractéristiques complètes et exactes de chaque Création à la vente sur la Plateforme – prix, frais de port et de douane, délai de livraison – conformément à la réglementation ;
• Fournir toutes les informations liées à la fabrication, à savoir la provenance, la matière, le matériau, etc. La Marque est responsable de l’ensemble des lois et règlementations en vigueur sur la fabrication et la vente de ses Créations. En cas de problème, elle sera la seule responsable auprès de l’Acheteur.
En cas de mauvaises informations, AFROKIDEKOR pourra modifier ou supprimer la Création mise en ligne à la vente.
3.7 En cas de plainte, d’action ou de réclamation d’un tiers à l’encontre d’AFROKIDEKOR, liée à la non-conformité d’une Création à la réglementation en vigueur, La Marque s’engage à garantir et à indemniser AFROKIDEKOR de toutes les conséquences liées à la non-conformité de ses Créations aux lois et réglementations en vigueur. La Marque s’engage par conséquent à prendre directement à sa charge le paiement de toutes les sommes dues, y compris les éventuels frais de condamnations ou de justice, les honoraires d’avocat et tout autre montant dû à ce titre, ou à rembourser AFROKIDEKOR à première demande.
3.8 La Marque s’engage à garder les informations relatives à l’Acheteur confidentielles et à ne pas les divulguer. AFROKIDEKOR demande également à chaque Marque de n’utiliser les coordonnées et autres données communiquées par l’Acheteur que pour les besoins de l’exécution de la commande et des obligations légales qui s’y rattachent. Notamment, la Marque s’engage à ne pas proposer à l’Acheteur des produits disponibles hors de la Plateforme et à ne pas utiliser les données personnelles de l’Acheteur à d’autres fins que l’exécution de la commande effectuée sur le Site.
3.9 Si une Marque n’est pas en capacité de livrer une commande, elle devra transmettre l’information à la Plateforme et communiquer les délais de livraison réels à l’Acheteur. Si la Création commandée n’arrive pas dans les délais préalablement communiqués, l’Acheteur est en droit de demander un remboursement à la Marque.
3.10 La Marque s’engage à respecter, dans ses conditions et modalités de vente, l’ensemble des législations et pratiques en vigueur dans son pays ainsi que dans celui de l’Acheteur, notamment en matière d’échange, de remboursement et de prise en charge des frais de retour.
4. OBLIGATIONS DE L'ACHETEUR
4.1 La Plateforme est disponible à la navigation avec ou sans compte client. En revanche, si le visiteur souhaite acheter, il devra se créer un compte client. La marche à suivre est facile.
4.2 L’Acheteur s’engage à respecter l’ensemble des lois et règlementations relatives à l’acquisition de biens de toute nature.
4.3 Une fois le panier validé, l’Acheteur est seul responsable de sa sélection sur la Plateforme. Il devra vérifier le prix, les délais de livraison et le mode de paiement et veiller à corriger d’éventuelles erreurs.
4.4 La validation de la commande implique que l’Acheteur sera enregistré sur la Plateforme. Il accepte donc de fait que ses informations personnelles soient communiquées à la Marque pour la prise en compte et l’envoi de sa commande. Il appartient à la Marque de vérifier l’adresse d’envoi et de contacter l’Acheteur en cas de doute.
4.5 L’Acheteur dispose d’un délai de 14 jours à réception de la commande pour retourner l’article acheté à la Plateforme. Passé ce délai, la transaction sera réputée parfaite.
4.6 Avant d’effectuer son achat, l’Acheteur a la responsabilité de vérifier l’ensemble de sa commande afin de s’assurer de sa conformité, à savoir : les Créations commandées et ses nom, prénom, adresse de livraison, téléphone et e-mail. Toute erreur de saisie ne saurait être imputée à la Marque ou à la Plateforme.
5. PROCESSUS D’ACHAT
5.1 Tous les internautes présents sur la Plateforme peuvent acheter. Au moment de l’achat, ils pourront s’enregistrer et ouvrir un compte client.
5.2 Plusieurs moyens de paiement sécurisés sont disponibles sur la Plateforme, Stripes ou Paypal si l’Acheteur dispose d’un compte.
5.3 La Plateforme offre l’avantage de regrouper les Créations de plusieurs Marques et de pouvoir les acheter en même temps. La commande est ensuite transmise par chaque Marque directement auprès de l’Acheteur. Ainsi l’Acheteur mutualise ses achats sur une même Plateforme.
5.4 Si la Marque n’est pas en capacité de transmettre la commande, l’Acheteur sera remboursé dans un délai de 72 heures du montant de la Création et des frais de port si l’achat est effectué auprès de la même Marque. Si l’achat est effectué auprès de plusieurs Marques, l’Acheteur sera remboursé du prix de la Création et de frais de port de la commande qui ne sera pas livrée.
La Marque qui n’assure pas ses livraisons en temps voulu se verra suspendre sa boutique après trois commandes successives non exécutées.
5.5 En cas d’échec de paiement de l’Acheteur, des frais de recouvrement sont à prévoir et la Marque peut ne pas récupérer les fonds manquants si AFROKIDEKOR ne les a pas perçus.
5.6 Chaque Marque est responsable de l’expédition et de la livraison de la commande à l’Acheteur, en respectant les délais annoncés lors de la commande. La marque dispose de toutes les informations sur l’Acheteur pour assurer la bonne exécution et expédition de la commande. La Marque doit informer AFROKIDEKOR et l’Acheteur de l’expédition de la commande et communiquer le numéro de suivi si existant. En cas de perte du colis sans numéro de suivi, la marque se doit de procéder à un nouvel envoi à ses frais sous un délai de 21 jours maximum.
6. RÉCLAMATIONS ET DROIT DE RÉTRACTATION
6.1 Les réclamations et demandes de remboursement effectuées par l’Acheteur doivent être directement adressées à la Marque. Dès que la Marque et l’Acheteur se mettent d’accord, AFROKIDEKOR effectue le remboursement après validation de la Marque. AFROKIDEKOR est garant des bonnes transactions entre Marques et Acheteurs.
6.2 En cas de réclamation liée à une Création non-conforme ou à l’exercice du droit de rétractation, l’Acheteur doit retourner la Création à la Marque dans son état d’origine et non utilisée. Pour ce faire, l’Acheteur s’engage à emballer convenablement le Produit et à prendre toutes les précautions d’usage en vue de son transport.
6.3 L’Acheteur sera remboursé par le moyen de paiement utilisé lors la commande par AFROKIDEKOR.
7. ORGANISATIONS FINANCIÈRES
7.1 Commissions AFROKIDEKOR
AFROKIDEKOR se rémunère sur la mise en relation des Acheteurs et des Vendeurs et perçoit des frais de service qui se composent d’une commission de 20% HT (24 % TTC) sur le montant total de la commande incluant les frais de port.
AFROKIDEKOR se réserve le droit, sans indemnité, de modifier sa politique relative à la mise en vente des Créations sur la Plateforme et / ou à la commission perçue sous réserve d’en informer les Marques dans un délai de trois mois maximum. La Plateforme peut mettre en place des opérations promotionnelles sur tout ou partie de son offre si elle en informe les Marques en amont. Si la Marque n’est pas d’accord, elle pourra en informer la Plateforme et un accord devra être trouvé entre les deux parties.
En cas de remboursement à l’Acheteur, la commission due à AFROKIDEKOR sera déduite des prochaines commissions dues par la Marque au prorata du montant remboursé à l’Acheteur et la Marque s’engage à verser à AFROKIDEKOR le solde de la commission due. En revanche, AFROKIDEKOR ne remboursera pas la commission à la Marque dans le cas où la Marque refuse de traiter une réclamation d’un Acheteur ou ne traite pas cette réclamation dans un délai de 48 heures.
7.2 Offre de partenariat avec les Marques sélectionnées
En plus de la commission, la Marque paye un abonnement annuel de 348 euros TTC lui permettant de vendre ses Créations sur la plateforme AFROKIDEKOR et d’intégrer le Club AFROKIDEKOR pour participer aux réunions de développement commercial de sa marque, organisées tous les mois par les membres du club.
Si un membre du club AFROKIDEKOR souhaite interrompre sa participation en cours d’année, le montant de l’abonnement ne sera pas remboursé car forfaitaire.
7.3 Organisation de règlement et facturation
Au 5 de chaque mois, un reporting des ventes effectuées le mois précédent sur la Plateforme est transmis à la Marque avec le montant des frais de commission à régler à AFROKIDEKOR.
À réception et dans un délai de 10 jours maximum, AFROKIDEKOR doit transmettre une facture à la Marque du montant restant dû après déduction des commissions. AFROKIDEKOR paye la Marque par virement bancaire.
AFROKIDEKOR facture 20%HT (24 % TT) sur chaque commande incluant les frais de port.
L’abonnement annuel de 348 euros TTC sera facturé au démarrage de la collaboration.
À défaut de paiement des factures de commissions dans un délais de 10 jours, des intérêts de retard, d’un montant de 10 % sur les sommes impayées par semaine de retard, seront demandés.
8. PROPRIÉTÉ DE LA PLATEFORME
8.1 La Plateforme est la propriété de AFROKIDEKOR, Média et Marketplace sélective.
Tous les textes écrits sur la Plateforme sont la propriété de AFROKIDEKOR.
En revanche, certaines photographies qui accompagnent certains articles ne sont pas la propriété de la Plateforme, la précision est apportée dans chaque article. AFROKIDEKOR a la liberté d’utiliser les contenus de sa Plateforme à des fins de communication.
9. MAINTENANCE INFORMATIQUE
9.1 AFROKIDEKOR peut suspendre à tout moment sa Plateforme pour des raisons d’intervention de maintenance nécessitant la mise hors ligne de la Plateforme. Les Marques présentes sur la Plateforme seront prévenues au minimum 15 jours avant et une newsletter informera les clients de l’intervention. Il est entendu que de telles interventions ne pourront en aucun cas engager la responsabilité de AFROKIDEKOR, ni donner lieu à des indemnités ou à des dommages et intérêts au profit des Marques et Acheteurs de la Plateforme.
